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Ce portail vous permet de soumettre une demande et de télécharger des fichiers relatifs aux programmes de financement dans l'Ouest canadien (dont les programmes dirigés par PrairiesCan, PacifiCan et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada).
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Les renseignements personnels recueillis par l’entremise du portail de demande de PrairiesCan et de PacifiCan sont recueillis conformément à l’article IV de la Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C., 1985, ch. P-21). Ces renseignements seront utilisés pour administrer le portail, déterminer l’admissibilité, administrer les subventions et contributions et évaluer l’efficacité du programme. Les renseignements personnels recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels intitulé « Programmes de subventions et de contributions (S et C) », numéro PrairiesCan-PPU-055. Les questions concernant la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels peuvent être adressées au coordonnateur adjoint de l’AIPRP, PrairiesCan, Place du Canada, 9700, avenue Jasper Nord-Ouest, bureau 1500, Edmonton (Alberta) T5J 4H7, par courriel à atip-aiprp@prairiescan.gc.ca ou par téléphone au 780-495-4164.
Si vous choisissez de ne pas fournir les renseignements personnels, il est possible que votre demande ne soit pas traitée.
En vertu de l’article 12 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels sous le contrôle de PrairiesCan et de demander la correction de ces renseignements en cas d’erreur ou d’omission. Vous êtes en droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée en vertu du paragraphe 29(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par PrairiesCan, le traitement de votre demande de correction de renseignements personnels ou le traitement de votre demande d’accès à vos renseignements personnels.
